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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Prométhéa asbl collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site web de la Tombola du Patrimoine, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions décrites ci-dessous.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site web est :

  • Dénomination : Prométhéa (ASBL/VZW)
  • Siège social : Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0431.401.461
  • Adresse e-mail : info@prometheatombola.com

Prométhéa asbl est une association sans but lucratif de droit belge, active dans le domaine du mécénat d'entreprise au service de la culture et du patrimoine. Dans le cadre de la Tombola du Patrimoine, Prométhéa agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées sur ce site, tandis que la Loterie Nationale de Belgique collabore à l'organisation de cette tombola caritative. Cette tombola non commerciale est organisée conformément à la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries et ne relève pas de la loi sur les jeux de hasard.

2. Types de données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du présent site web, Prométhéa est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données de navigation

Lors de chaque visite sur le site, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces données comprennent notamment votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le système d'exploitation utilisé, les pages consultées sur le site, la date et l'heure de chaque consultation ainsi que la durée de votre visite. Ces données sont collectées de manière automatique et permettent d'assurer la stabilité technique du site et d'identifier d'éventuels problèmes de sécurité.

2.2. Cookies

Le site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite. Nous distinguons deux catégories de cookies :

  • Cookies fonctionnels (strictement nécessaires) : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de consentement, de maintenir votre session de navigation et d'assurer la sécurité du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
  • Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site, de comprendre comment les visiteurs interagissent avec les différentes pages et d'établir des statistiques de fréquentation. Les données recueillies par ces cookies sont anonymisées et utilisées exclusivement à des fins d'amélioration du site. Leur placement requiert votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation.

2.3. Données du formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur le site, nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement, à savoir : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données sont exclusivement utilisées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse appropriée.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées via le présent site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnement du site web : assurer le bon fonctionnement technique du site, garantir sa sécurité et prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive des services proposés.
  • Réponse aux demandes de contact : traiter les messages envoyés via le formulaire de contact, répondre à vos questions, demandes d'information ou réclamations relatives à la Tombola du Patrimoine ou aux activités de Prométhéa.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur : analyser le comportement de navigation des visiteurs afin d'optimiser l'ergonomie, le contenu et les fonctionnalités du site pour offrir une expérience de qualité.
  • Statistiques anonymisées de fréquentation : établir des rapports statistiques agrégés et anonymisés sur la fréquentation du site, permettant de mieux comprendre les attentes des visiteurs et d'adapter nos actions de communication.

4. Base juridique du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique appropriée :

4.1. Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Le placement de cookies non essentiels (analytiques) sur votre terminal repose sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. De même, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous consentez de manière volontaire au traitement des données que vous nous communiquez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

4.2. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Le traitement des données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site web et à la garantie de sa sécurité repose sur l'intérêt légitime de Prométhéa. Cet intérêt consiste à assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de son infrastructure informatique, ainsi qu'à prévenir les accès non autorisés et les cyberattaques. Prométhéa a procédé à une mise en balance de ses intérêts avec les droits et libertés des personnes concernées et estime que ce traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée à ces droits.

5. Durée de conservation des données

Prométhéa s'engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de navigation : les journaux de connexion et données techniques sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de l'Autorité de protection des données belge.
  • Données issues du formulaire de contact : les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Prométhéa. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
  • Cookies : la durée de vie des cookies varie selon leur type. Les cookies de session sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants (analytiques et de préférences) ont une durée de vie maximale de treize (13) mois, conformément aux lignes directrices de la CNIL et de l'APD.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées via le présent site sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé de Prométhéa : seuls les membres du personnel de Prométhéa dûment habilités et soumis à une obligation de confidentialité ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions respectives (gestion du site, traitement des demandes de contact, analyse statistique).
  • Hébergeur du site : le prestataire technique assurant l'hébergement du site web a accès aux données stockées sur ses serveurs. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et est lié à Prométhéa par un contrat de sous-traitance garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Prométhéa s'engage à ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf si des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

7. Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à diverses informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation).
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant et de compléter des données incomplètes.
  • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de Prométhéa, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse dpo@prometheatombola.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité afin de vérifier votre identité. Prométhéa s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le mois suivant la réception de votre demande initiale.

8. Délégué à la protection des données

Prométhéa a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l'organisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse suivante :

  • E-mail : dpo@prometheatombola.com
  • Adresse postale : Délégué à la protection des données — Prométhéa (ASBL/VZW), Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles, Belgique

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la législation belge en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s'agit de :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre toute difficulté à l'amiable avant de déposer une réclamation formelle auprès de l'APD.

10. Modification de la politique de confidentialité

Prométhéa se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour refléter des changements dans ses pratiques en matière de traitement des données. Toute modification substantielle sera signalée par un avis visible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 2 avril 2026