1. Objet du site
Le présent site internet est publié par Prométhéa (ASBL/VZW), centre de mécénat d'entreprise en Belgique, dont le siège social est établi Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles (TVA : BE 0431.401.461). Il a pour objet de présenter la Heritage Tombola / Erfgoedtombola / Tombola du Patrimoine 2026, une tombola non commerciale opérée par la Loterie Nationale de Belgique, avec la participation de Prométhéa en tant que partenaire officiel du projet, en collaboration avec l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA/KIK-IRPA) et museumPASSmusées, visant à soutenir la restauration et la valorisation du patrimoine culturel belge.
Ce site fournit des informations relatives à l'initiative, aux organisations partenaires, aux projets finalistes soumis au vote du public, ainsi qu'aux conditions générales de participation à la tombola. Il constitue un outil de communication et de sensibilisation à destination du grand public.
Le site ne vend pas de billets de tombola et ne traite aucun paiement. L'achat de billets s'effectue exclusivement via les canaux officiels de la Loterie Nationale. Prométhéa n'intervient à aucun moment dans le processus de vente ou dans la gestion financière liée à la tombola.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est prié de cesser immédiatement toute utilisation du site. La poursuite de la navigation sur le site après la publication de modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique et au niveau international.
Les logos et marques de la Loterie Nationale, de MuseumPASSmusées et de l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur ce site résulte d'accords de partenariat et n'implique aucun transfert de droits au profit de Prométhéa ou de tiers.
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4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Prométhéa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur caractère actuel.
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5. Liens externes
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L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leur politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne.
7. Modification des conditions
Prométhéa se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Dernière mise à jour : 2 avril 2026.
8. Conditions de participation à la Tombola
La Heritage Tombola / Erfgoedtombola / Tombola du Patrimoine 2026 est une tombola non commerciale et caritative, opérée par la Loterie Nationale de Belgique, avec la participation de Prométhéa (ASBL/VZW) en tant que partenaire officiel du projet, en collaboration avec l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA/KIK-IRPA) et museumPASSmusées, dans le but de soutenir le patrimoine culturel.
Cadre juridique
Cette tombola est conduite conformément à la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries et au cadre juridique applicable en Belgique aux tombolas non commerciales.
Autorités compétentes
- Cadre juridique principal : loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Autorisation de la tombola : Loterie Nationale de Belgique – Référence BRU-TOMB-2026-0417
Conditions de participation
- Âge minimum : la participation à la tombola est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Territoire : la tombola est ouverte aux résidents de Belgique.
- Période de participation : du 15 septembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus.
- Nature de l'activité : tombola non commerciale et caritative, organisée pour le soutien au patrimoine culturel.
Le règlement complet de la Tombola du Patrimoine, comprenant l'ensemble des modalités de participation, les conditions d'attribution des lots et les procédures de réclamation, est disponible sur le site officiel de la Loterie Nationale.
Cette tombola est organisée à des fins caritatives, au profit du patrimoine culturel belge.
Participation réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).