1. Objet du site
Le présent site internet est publié par Prométhéa (ASBL/VZW), centre de mécénat d'entreprise en Belgique, dont le siège social est établi Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles (TVA : BE 0431.401.461). Il a pour objet de présenter la Heritage Tombola / Erfgoedtombola / Tombola du Patrimoine 2026, une initiative menée en collaboration avec la Loterie Nationale de Belgique, l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA/KIK-IRPA) et museumPASSmusées, visant à soutenir la restauration et la valorisation du patrimoine culturel belge.
Ce site fournit des informations relatives à l'initiative, aux organisations partenaires, aux projets finalistes soumis au vote du public, ainsi qu'aux conditions générales de participation à la tombola. Il constitue un outil de communication et de sensibilisation à destination du grand public.
Le site ne vend pas de billets de tombola et ne traite aucun paiement. L'achat de billets s'effectue exclusivement via les canaux officiels de la Loterie Nationale. Prométhéa n'intervient à aucun moment dans le processus de vente ou dans la gestion financière liée à la tombola.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est prié de cesser immédiatement toute utilisation du site. La poursuite de la navigation sur le site après la publication de modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique et au niveau international.
Les logos et marques de la Loterie Nationale, de MuseumPASSmusées et de l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur ce site résulte d'accords de partenariat et n'implique aucun transfert de droits au profit de Prométhéa ou de tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prométhéa asbl ou du titulaire des droits concerné. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Prométhéa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur caractère actuel.
En conséquence, Prométhéa décline toute responsabilité :
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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition sur le site.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers, notamment ceux de la Loterie Nationale, de MuseumPASSmusées, de l'IRPA ou d'autres partenaires institutionnels et culturels. Ces liens sont fournis à titre indicatif et dans le but de faciliter l'accès à des ressources complémentaires.
Prométhéa n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, leur disponibilité ou leur conformité aux lois applicables. La présence d'un lien vers un site externe ne constitue en aucun cas une approbation, un cautionnement ou une recommandation de ce site ou de son contenu par Prométhéa.
L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leur politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne.
7. Modification des conditions
Prométhéa se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du site postérieurement à la publication des conditions modifiées vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026.
8. Conditions de participation à la Tombola
La Heritage Tombola / Erfgoedtombola / Tombola du Patrimoine 2026 est une tombola non commerciale et caritative, organisée par Prométhéa (ASBL/VZW) en collaboration avec la Loterie Nationale de Belgique, l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA/KIK-IRPA) et museumPASSmusées, dans le but de soutenir le patrimoine culturel.
Cadre juridique
Cette tombola promotionnelle est conduite conformément à la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries ainsi qu'aux amendements et réglementations nationales applicables aux tombolas non commerciales. Les tombolas en Belgique ne sont pas régies par la loi sur les jeux de hasard mais relèvent d'une législation spécifique sur les loteries et d'autorisations délivrées par les autorités locales.
Autorités compétentes
- Cadre juridique principal : Service Public Fédéral Justice de Belgique
- Législation applicable : Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries (les tombolas ne relèvent pas de la loi sur les jeux de hasard)
- Autorisation locale (le cas échéant) : Autorité communale (Commune/Gemeente) du lieu d'exploitation de la tombola ; organes administratifs régionaux selon la portée
Conditions de participation
- Âge minimum : la participation à la tombola est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Territoire : la tombola est ouverte aux résidents de Belgique.
- Période de participation : du 15 septembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus.
- Nature de l'activité : tombola non commerciale/caritative organisée pour le soutien au patrimoine culturel. Aucune licence de jeu de hasard n'est requise si les conditions légales sont respectées.
Le règlement complet de la Tombola du Patrimoine, comprenant l'ensemble des modalités de participation, les conditions d'attribution des lots et les procédures de réclamation, est disponible sur le site officiel de la Loterie Nationale à l'adresse Aide aux joueurs · Loterie Nationale.
Cette tombola est destinée au divertissement et à des fins caritatives uniquement.
Jouez avec modération. Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.